Pour celles et ceux qui ont suivi le "premier round" le tribunal judiciaire de Lyon a rendu son jugement le 13/03/2023.
La décision rendue est juridiquement logique, puisque les squatteurs avaient attaqué les propriétaires pour reprise des lieux avant la date du butoir annoncée dans le jugement confirmant l'occupation illégale. Ainsi, le tribunal a décidé que les ex-occupants sans titre ne pourront réintégrer le bien immobilier qu'ils avaient laissé libre après la précédente décision de justice.
Cependant, les propriétaires avaient fermé l'entrée du bien, de l'immeuble et l'ont fait garder par une entreprise spécialisée dès que celui-ci avait été laissé libre.
C'est à "bon droit" que le tribunal a condamné les propriétaires à des dommages et intérêts (2000 euros) car ils n'ont pas respecté le délai aux squatteurs.
Cette affaire remet une fois de plus à l'ordre du jour le difficile équilibre entre les droits des propriétaires et des locataires. Il faudra cependant retenir que même si les lieux ont été laissées libre par les occupants sans titre; il faudra faire courir le délai jusqu'à son terme pour ne pas s'exposer à des sanctions.
Donatien LEBOEUF
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