C'est l'histoire d'un propriétaire d'un bien immobilier à Lyon qui se rend compte que des personnes occupent son bien alors que celui-ci était vide.
Les squatteurs ouvrent des contrats à leur nom comme mode de preuve d'occupation. Une histoire classique jusque-là.
Le propriétaire entame une procédure à l'encontre des occupants. La justice répond favorablement car les occupants doivent quitter les lieux avant le 31 mars.
Les occupants semblent avoir quitté les lieux avant la date butoir, ainsi le propriétaire décide de condamner la porte et l'accès de l'immeuble, une agence de sécurité est également dépêchée.
Ne pouvant plus entrer les squatteurs actionne le propriétaire car ils ne peuvent plus entrer dans leur "domicile". Ils réclament 5000 euros de dommages et intérêts au propriétaire.
Ils se fondent sur l'article 226-4-2 du code pénal, qui interdit au propriétaire de faire justice lui-même. La décision de justice n'a pas été respectée car le propriétaire n'a pas attendu l'écoulement du délai.
Il aurait dû attendre, cependant cette situation est courante car les squatteurs condamnés quittent les lieux rapidement et discrètement. Le propriétaire s'expose aussi à un nouveau squat : c'est pourquoi ceux-ci prennent des dispositions pour éviter un nouveau litige.
La suite au délibéré ce 13/03/2023 !
Donatien LEBOEUF
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